Déposée le 27 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) ECOVERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ECOVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-10 du 7 mars 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECOVERT domicilié(e) Parc d'Affaires de la Vallée de l'Ozon, 69970 CHAPONNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 438 654 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque ECOVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOVERT Société Anonyme - Parc d'Affaires de la Vallée de l'Ozon, 69970 CHAPONNAY - France - SIREN 340438654
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-28
Inscription le 21 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°456799 - Publication au BOPI 2007-06-21
Inscription le 21 juin 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°456798 - Publication au BOPI 2007-06-21
Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10
Containers métalliques; containers métalliques pour le ramassage des ordures et déchets; containers métalliques pour la collecte sélective d'ordures, de déchets et pour le ramassage d'objets usagés. Containers non métalliques; containers non métalliques pour le ramassage des ordures et des déchets; containers non métalliques pour la collecte sélective d'ordures, de déchets et pour le ramassage d'objets usagés; mobilier urbain. Poubelles. Services de traitement et de transformation de matériaux et plus particulièrement de matériaux composites; services de traitement et de transformation des déchets. Services de bureaux d'études; services d'étude de projets techniques; services de conception de pièces en matériaux composites; services de dessin industriel; services de destruction et d'incinération d'ordures; services d'essai de matériaux; services de recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers)
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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